Clauses et conditions d’adoption
Cette page présente les différentes clauses et conditions applicables à notre contrat d’adoption afin d’informer les futurs adoptants sur leurs engagements et responsabilités.
Qu’est-ce que le contrat d’adoption ?
Cette section présente les différentes clauses et conditions applicables à notre contrat d’adoption afin d’informer les futurs adoptants.
Les adoptants s’engagent à offrir un foyer sécuritaire, des soins de base appropriés, des soins vétérinaires au besoin, un environnement aimant ainsi qu’à respecter les lois applicables en matière de bien-être animal.
L’adoptant ne peut vendre, donner, échanger, transférer ou céder l’animal à un tiers sans avoir préalablement communiqué avec Avva Rescue. Nous conservons un droit de premier refus pour reprendre ou replacer l’animal.
Il faut fournir une pièce d’identité, payer les frais d’adoption par virement et signer le contrat d’adoption.
Les frais couvrent généralement les soins de santé de base, la vaccination, la vermifugation et la stérilisation (tout dépendant l’âge de l’animal). Les frais dépendent de la race, âge, état de santé et soins reçus de l’animal.
La stérilisation est obligatoire pour tous les chiens. Si vous adoptez un chiot ou chien qui n’est pas encore stérilisé, vous êtes dans l’obligation de le faire et une preuve pourrait être demandée. Toute reproduction est STRICTEMENT interdite. L’animal ne peut être utilisé à des fins d’élevage ni faire l’objet d’une portée planifiée ou accidentielle résultant d’une négligence.
Les dépôts versés à Avva Rescue ne sont pas remboursables. Toute exception doit être fondée sur un motif jugé valable exclusivement par l’équipe d’Avva Rescue. Les frais d’adoption sont également non-remboursables. Toute décision exceptionnelle de remboursement, en totalité ou en partie, demeure à l’entière discrétion de l’équipe d’Avva Rescue.
Le contrat est régi par les lois de la province de Québec, incluant notamment le Code civil du Québec ainsi que les dispositions applicables en matière de bien-être et de sécurité de l’animal.
